jeudi 27 mai 2010

Extrait des minutes du Greffe de la Justice de Paix 1867

Ces derniers mois ne m'ont guère laissé le temps de me consacrer à ce blog. Cependant, j'ai continué à amasser cartes postales plus ou moins intéressantes et documents divers. Je vais essayer de m'y remettre un peu plus sérieusement.

Dernièrement, je suis tombé sur un magnifique document de quatre feuilles, émanant de la justice de Paix de Poix sous le second empire. Evidemment, je n'ai pu que me lancer dans l'enchère ouverte pour l'obtenir.








En voici le texte complet. Il s'agit d'un acte du Juge de Paix de Poix désignant un tuteur à une jeune orpheline de Croixrault.

23 novembre 1867 - Conseil de famille de la mineure Vassseur - 4 rôles

Extrait des minutes du greffe de la Justice de Paix du canton de Poix, arrondissement d'Amiens, département de la Somme.

L'an mil huit cent soixante sept, le samedi vingt trois novembre, dix heures du matin.

En notre salle d'audience sise à l'hotel de ville de Poix, et devant nous, Gustave, Lucien Maincourt, Juge de Paix du canton de Poix, arrondissement d'Amiens, département de la Somme, assisté de Zéphir, Léonard Cadot, greffier de cette justice de paix.

A comparu Madame Marie Rose Sophie Obry, ménagère demeurant à Croixrault, veuve de Monsieur Pierre françois Vasseur, de son vivant ménager au lieu dit ou il est décédé le dix neuf de ce mois. Agissant comme tutrice naturelle et légale, qualité qu'elle déclare içi accepter, de Demoiselle Marie Caroline Adelina Vasseur, sa fille mineure née à Croixrault le huit juin mil huit cent quarante huit, de son mariage avec son défunt époux.

Laquelle nous a dit que voulant faire nommer un subrogé-tuteur à la dite mineure, elle avait aimablement convoqué sur les indications verbales par nous fournies, les parents paternels et maternels de celle-ci, les plus proches dans les deux lignes et la distance légale, à se réunir à cet effet devant nous ce jour, heure et lieu. Que les parents appelés s'étant rendus à son invitation, elle nous priait de les constituer sous notre présidence, en conseil de famille de sa fille, et de délibérer avec eux sur la nomination de subrogé-tuteur par elle requise.

Et après lecture, elle a déclaré ne savoir signer, et s'est retirée.

Se sont aussi à l'instant volontairement présentés sur la convocation à eux adressée par la Dame veuve Vasseur :

Pour composer la ligne paternelle :

1° Monsieur Pierre Théodore Prosper Vasseur, âgé de 58 ans, rentier, demeurant à Eplessier

2° Monsieur Jean Baptiste Théophile Vasseur, âgé de 56 ans, cultivateur, demeurant à Croixrault.

3° Monsieur François florent Vasseur, âgé de 55 ans, cultivateur demeurant a Famechon.

Tous trois frères; consanguins de la mineure, issus du premier mariage du feu sieur Pierre François Vasseur avec la feue Dame Marie Rose Honorine Cléry.

Et pour former la ligne maternelle :

1° Monsieur Urbain Parmentier, âgé de 68 ans, manouvrier demeurant à Croixrault grand oncle de la mineure

2° Monsieur Patient Parmentier, âgé de 35 ans, journalier demeurant à Croixrault, cousin issu de germain de la mineure.

3° Et Monsieur françois Augustin Ternisien, âgé de 68 ans, fabriquant de pannes demeurant à Croixrault, petit cousin par alliance de la mineure, comme étant veuf avec enfants de Dame Marie françoise Joséphine Niquet.

Auxquels parents les plus proches dans les deux lignes ainsi qu'ils nous l'ont à leur tour affirmé, réunis en conseil de famille sous notre présidence, nous avons donné connaissance de la cause pour laquelle ils étaient appelés, et après avoir fait donner lecture par le greffier, de l'exposé fait par Mme veuve Vasseur Obry, nous les avons invités à nous donner séparément leur avis et délibérer avec nous sur ce qui en fait l'objet.

Le conseil ainsi composé et présidé, après en avoir délibéré conformément à la loi, a été d'avis unanime avec nous, juge de paix, de nommer comme de fait il nomme par ces présentes pour subrogé tuteur de la mineure Adeline Vasseur, Monsieur Pierre Théodore Prosper Vasseur, son frère consanguin susnommé, lequel a déclaré accepter cette fonction, et a de suite prêté en nos mains, le serment de la remplir fidèlement en honneur et conscience.

De laquelle délibération nous avons à l'instant donné connaissance à la dame veuve Vasseur Obry, que nous avons appelée à cet effet à l'assemblée.

Et de tout ce que dessus, nous avons dressé le présent acte que Messieurs Vasseur et Ternisien ont signé avec nous et le greffier.
Quant à la Dame veuve Vasseur elle a réitéré sa déclaration de ne savoir signer, et en ce qui concerne les sieurs Urbain et Patient Parmentier, interpellés de signer, ils ont également déclarer ne le savoir. Le tout après lecture faite.

Signé Vasseur, Vasseur, Vasseur, Ternisien, G Maincourt, et Z Cadot

Enregistré à Poix le vingt six novembre mil huit cent soixante sept, folio neuf verso case première. Reçu quatre francs et soixante centimes pour décimes.

Signé V de Chambaron Pour expédition conforme. Le Greffier Z Cadot.

Un document bien sympathique avec timbres humides, timbres secs et l'empreinte du cachet du la Juge de Paix du canton de Poix comportant l'aigle impérial.